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Les informations juridiques définitives doivent être complétées et validées par vos soins (et le cas échéant par un conseil) avant toute mise en production commerciale. Les notes internes sont rassemblées dans docs/juridique-brouillon/.

Responsable du traitementDonnées et finalitésDurée de conservationDestinatairesVos droitsCookies et traceurs

Sommaire

  • Responsable du traitement
  • Données et finalités
  • Durée de conservation
  • Destinataires
  • Vos droits
  • Cookies et traceurs

Responsable du traitement

Identité du responsable de traitement et coordonnées — à compléter. Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) ou point de contact dédié si applicable.

Données collectées et finalités

Sont notamment concernés, selon les parcours (compte professionnel, boutique, marketplace, CRM, facturation) : données d’identification, coordonnées, données de commande et de paiement, données techniques de connexion, contenus échangés via la plateforme. La liste précise des traitements, finalités et bases légales (contrat, intérêt légitime, consentement, obligation légale) doit être validée et publiée ici.

Durée de conservation

Les durées de conservation par catégorie de données doivent être précisées (comptes inactifs, facturation, preuves comptables, litiges, etc.).

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (par exemple hébergement, base de données, authentification, paiement, envoi d’e-mails). Les sous-traitants et garanties (y compris transferts hors UE, clauses contractuelles types, cadres applicables) doivent être listés de manière à jour.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France, ou autorité compétente selon votre résidence).

Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs éventuels (analytics, préférences, paiement) seront décrits dans une politique cookies ou une section dédiée, avec modalités de consentement le cas échéant.

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