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Les informations juridiques définitives doivent être complétées et validées par vos soins (et le cas échéant par un conseil) avant toute mise en production commerciale. Les notes internes sont rassemblées dans docs/juridique-brouillon/.

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Les mentions ci-dessous sont issues du canevas interne et doivent être complétées : dénomination sociale, forme juridique, capital social le cas échéant, siège social, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire, représentant légal.

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Coordonnées de contact (e-mail, téléphone si affiché) et directeur de la publication à préciser.

Pour nous écrire en attendant la mise à jour définitive : page Contact.

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Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur du site et de l’application (conformément à la LCEN) — à compléter.

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La marque Decovering, les contenus du site et les éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Précisions sur les contenus utilisateurs à ajouter selon votre modèle produit.

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